Le projet d’arrêté ministériel: Lien
Les mesures principales :
- Aucun départ d’un vol commercial ne peut être programmé entre 23 heures et 6 heures.
- Aucune arrivée d’un vol commercial ne peut être programmée entre 23 heures 30 et 6 heures (avec une exception pour le vol de fret « Chronopost » qui peut être maintenu jusqu’au 31/12/2028)
=> Interdictions de programmer, c’est à dire de prévoir des décollages ou des atterrissages sur les plages horaires indiquées
La position du CCNAAT:
Ces mesures sont positives et leur mise en place anticipée a déjà permis de nettement réduire les vols après minuit, la suppression au plus tard au 31/12/2028 permet de faire disparaitre l’anomalie que constitue ce vol atterrissant à Toulouse-Blagnac autour de 3h du matin.
Néanmoins, ces mesures n’empêchent pas les retards, dont sont coutumières certaines compagnies « low-cost » comme Ryan Air (environ 130 pour cette seule compagnie l’été dernier), et ne met en place aucune pénalité financière.
C’est le principe du « désigner et blâmer », qui a été choisi par les services de l’Etat contre l’avis des associations et de certains élus
L’absence de mise à disposition des données et des méthodes de calcul pendant l’étude (le dossier complet de l’étude n’a toujours pas été communiqué à la date du 25/01/2026), des prévisions de trafic lointaines et taillées « sur mesure » par les compagnies et industriels du secteur, la sous-évaluation manifeste de l’indicateur sanitaire de « Forte Perturbation du Sommeil » (HSD – High Sleep Disturbance) ont permis le rejet de tous les scénarios plus contraignants.
Vous pouvez contribuer dès aujourd’hui à cette consultation publique
Vous pouvez aussi continuer à déposer des plaintes sur le site de l’aéroport de Toulouse-Blagnac: Lien